Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes du produit numérique Guide Essentiel pour créer son entreprise bien-être (ci-après « le Guide Essentiel »), proposé par Vision Wellness, à toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet de Vision Wellness.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

1. Objet et champ d’application

2. Identification du vendeur

Vision Wellness – Charlène Santerre
Micro-entreprise (dispensée d’immatriculation au RCS et au RM, conformément à l’article L.123-1-1 du Code de commerce)
Siège social : 34 lotissement le deven 13112 LA DESTROUSSE
Email : contact@vision-wellness.com
N° SIRET : 918 927 021 00017
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Produits proposés

Le Guide Essentiel est un produit numérique en format PDF, destiné à un usage strictement personnel.
Aucun envoi physique n’est effectué.

4. Commandes et modalités d’achat

L’acheteur sélectionne le produit sur le site internet de Vision Wellness et procède au règlement via la plateforme de paiement sécurisée. La vente est considérée comme définitive dès la confirmation du paiement.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire.

6. Livraison / accès au produit

Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un email contenant le lien de téléchargement du Guide Essentiel.
En cas de difficulté technique, l’acheteur peut contacter le service support : contact@vision-wellness.com.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat. En validant sa commande, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Responsabilité

Vision Wellness ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Guide Essentiel ou de résultats différents des attentes de l’acheteur. L’acheteur est seul responsable de l’utilisation des informations et outils contenus dans le Guide Essentiel.

9. Licence d’utilisation

Ce document est protégé par le droit d’auteur. Vision Wellness accorde à l’acheteur une licence non exclusive, non transférable et strictement personnelle pour un usage privé.
Sont interdits sans autorisation écrite : toute diffusion, partage, reproduction, mise à disposition (y compris en groupe/entreprise/formation), revente ou publication (imprimée ou numérique).

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci, conformément à la politique de confidentialité de Vision Wellness disponible sur le site.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• Pour les consommateurs : tout litige sera porté devant le tribunal compétent du domicile du consommateur.

• Pour les professionnels : tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.