Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits numériques proposés par Vision Wellness, à toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.vision-wellness.com.

Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

1. Objet et champ d’application

2. Identification du vendeur

Vision Wellness – Charlène Santerre
Micro-entreprise (dispense d’immatriculation au RCS et au RM – art. L123-1-1 du Code de commerce)
Siège social : 34 lotissement le déven 13112 LA DESTROUSSE
Email : contact@vision-wellness.com
N° SIRET : 918 927 001 00017
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Produits proposés

Vision Wellness propose des produits numériques destinés à un usage strictement personnel :

• manuels stratégiques

• modèles, templates ou fichiers (Excel, Canva, PDF…)

• documents d’accompagnement

• outils ou ressources téléchargeables

Aucun envoi physique n’est effectué.

4. Commandes et modalités d’achat

Le client sélectionne le produit souhaité sur le site Vision Wellness et procède au règlement via la plateforme de paiement sécurisée. La vente est considérée comme définitive après validation du paiement. Le client reçoit automatiquement un email contenant les instructions nécessaires pour accéder à ses fichiers.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293 B du CGI). Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire.

6. Livraison / accès au produit

Après validation du paiement :

• le client reçoit un lien de téléchargement du ou des produits numériques achetés

• ou un accès aux ressources proposées (selon la nature du produit)

En cas de difficulté technique, le service support peut être contacté : contact@vision-wellness.com.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat. En validant sa commande, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Responsabilité

Vision Wellness ne pourra être tenue responsable de tout mauvais usage des produits achetés, ni de résultats différents des attentes du client. Le client reste responsable de l’utilisation des informations, fichiers ou ressources téléchargés.

9. Licence d’utilisation

Les produits Vision Wellness sont protégés par le droit d’auteur. Leur achat donne accès à une licence :

• non exclusive

• non transférable

• strictement personnelle

• limitée à un usage privé

Sont strictement interdits sans autorisation écrite : diffusion, revente, partage, reproduction, modification, mise à disposition (y compris en groupe/entreprise/formation), exploitation commerciale ou publication.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci, conformément à la politique de confidentialité de Vision Wellness disponible sur le site.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• Pour les consommateurs : tout litige sera porté devant le tribunal compétent du domicile du consommateur.

• Pour les professionnels : tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.